{"id":8993,"date":"2020-11-25T16:28:19","date_gmt":"2020-11-25T15:28:19","guid":{"rendered":"https:\/\/didactum.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-17T16:03:32","modified_gmt":"2026-03-17T15:03:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/didactum.fr\/fr-ca\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site :<\/h4>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : didactum.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n\n

Informations l\u00e9gales<\/strong> :<\/p>\n\n

Statut du propri\u00e9taire : SAS<\/strong>
Nom de la Soci\u00e9t\u00e9 : Didactum<\/strong>
Adresse : Le Village by CA Nord de France, 225 Rue des Templiers, 59000 Lille<\/b>
T\u00e9l : 03 20 46 57 95<\/strong>
Au Capital de : 48 680 \u20ac<\/strong>
SIRET : 393 223 888<\/strong> R.C.S. : Lille M\u00e9tropole<\/strong>
Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR65393223888<\/strong>
Adresse de courrier \u00e9lectronique : hello@didactum.fr<\/a>
Le Responsable de la publication est : Nicolas Helfenberger<\/strong>
Contactez le responsable de la publication \u00e0 hello@didactum.fr<\/a><\/strong>
L\u2019h\u00e9bergeur du site est : OVH SAS, 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix<\/strong><\/strong><\/p>\n\n

2. Description des services fournis :<\/h4>\n\n

Le site didactum.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n

Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site didactum.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. <\/p>\n\n

Toutes les informations propos\u00e9es sur le site didactum.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. <\/p>\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons :<\/h4>\n\n

Le propri\u00e9taire du site d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019email hello@didactum.fr<\/a>.<\/p>\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n

4. Liens hypertextes et cookies :<\/h4>\n\n

Le site didactum.fr<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites (partenaires, informations\u2026) mis en place avec l\u2019autorisation des propri\u00e9taires des sites en question. Cependant, le propri\u00e9taire du site n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites. <\/p>\n\n

L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site didactum.fr<\/a>, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. <\/p>\n\n

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence d\u2019un cookie et \u00e9ventuellement, de le refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr<\/a>
Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies : <\/p>\n\n

Sous Chrome : Menu Chrome \/ param\u00e8tres. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne menu en haut \u00e0 gauche, puis \u00ab Param\u00e8tres avanc\u00e9s \u00bb. Cliquez sur \u00ab Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb \/ \u00ab Param\u00e8tres du contenu \u00bb \/ \u00ab Cookies \u00bb \/ \u00ab Bloquer les cookies tiers \u00bb. <\/p>\n\n

Sous Internet Explorer : onglet outil \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez \u00ab Bloquer tous les cookies \u00bb. Validez sur Ok.
Sous Safari : Menu Safari \/ pr\u00e9f\u00e9rences. Cliquez sur \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb et cochez la case \u00ab Bloquer tous les cookies \u00bb. <\/p>\n\n

5. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h4>\n\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : didactum.fr<\/a>
En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n

Sur le site didactum.fr<\/a>, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site didactum.fr<\/a>. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site didactum.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. <\/p>\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 didactum.fr<\/a> par email ou en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. <\/p>\n\n

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site didactum.fr<\/a> n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site didactum.fr<\/a> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site didactum.fr<\/a>. <\/p>\n\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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